Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de LES SENS DE MARRAKECH. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

La société LES SENS DE MARRAKECH Maroc (ci-après dénommée: société LES SENS DE MARRAKECH SARL) commercialise les articles en ligne LES SENS DE MARRAKECH au Maroc uniquement.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société LES SENS DE MARRAKECH SARL a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.

La liste des articles LES SENS DE MARRAKECH proposés dans le cadre de la vente à distance pour le Maroc est consultable sur le site Internet www.lessensdemarrakech.ma.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation.

Il est précisé que la société LES SENS DE MARRAKECH sarl ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects, et qu'en conséquence les dispositions du Code de la consommation applicables au démarchage téléphonique à domicile, notamment les articles L. 121-21 et suivants et L. 121-27 du Code de la consommation, sont inapplicables aux transactions relevant des présentes conditions générales de vente.

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Article 1 : Champ d'application

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société LES SENS DE MARRAKECH , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e-commerce..

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles LES SENS DE MARRAKECH sarl conclues soit par l'intermédiaire du Service Relation Clientèle mis en place par la société LES SENS DE MARRAKECH sarl, soit via le site marchand accessible depuis la version marocaine du site Internet www.lessensdemarrakech.ma, en vue d'une livraison en Europe, Amérique, Moyen orient et Asie..

1.1 - S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles LES SENS DE MARRAKECH sarl par l'intermédiaire du Service Relation Clientèle mis en place par la société LES SENS DE MARRAKECH sarl est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.

1.2 - S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.lessensdemarrakech.ma, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.lessensdemarrakech.ma. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.lessensdemarrakech.ma, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société LES SENS DE MARRAKECH sarl.

Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre

LES SENS DE MARRAKECH Sarl
Patente: 6505566 | RC: 16123 | IF: 64090090 | CNSS: 6595279 | ICE: 000070250000085

Tél : (+212)524 35 66 94
Site web : www.lessensdemarrakech.ma
E-Mail : infomaroc@lessensdemarrakech.com
Adresse : 17 ZI SIDI GHANEM – 40 000, Marrakech - Maroc.

Article 3 : Informations relatives aux articles

Les informations relatives à l'ensemble des articles LES SENS DE MARRAKECH sarl susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Service Relation Clientèle de la société LES SENS DE MARRAKECH sarl sont disponibles, avec leurs références sur le site Internet www.lessensdemarrakech.ma

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.113-3 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix.

Article 4 : Commandes des articles

4.1 Commandes par téléphone

Les commandes seront reçues, en Français ou en Arabe, par le Service Relation Clientèle de la société LES SENS DE MARRAKECH sarl au d'appel de la société LES SENS DE MARRAKECH sarl et ce depuis toutes les villes du Maroc(du lundi au samedi, de 9h00 à 17h00, sauf les jours fériés.

4.2 Commandes par Internet

Les commandes pourront également être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version marocaine du site Internet www.lessensdemarrakech.ma . Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.lessensdemarrakech.ma.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société LES SENS DE MARRAKECH sarl. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Relation Clientèle de la société LES SENS DE MARRAKECH.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société LES SENS DE MARRAKECH sarl ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société LES SENS DE MARRAKECH sarl.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.lessensdemarrakech.ma conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société LES SENS DE MARRAKECH sarl accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société LES SENS DE MARRAKECH sarl, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.

4.3 Refus des commandes

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la société LES SENS DE MARRAKECH sarl sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

En outre, la société LES SENS DE MARRAKECH sarl sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.4 Annulation, modification de commande

Si l’utilisateur souhaite reporter ou annuler sa livraison, il devra contacter directement par mail LES SENS DE MARRAKECH au moins 48 (quarante-huit) heures avant l'envoi prévue de sa commande, dimanche non compris.

Dans le cas où le report ou l’annulation est demandée moins de 48 (quarante-huit) heures ouvrées avant l’heure prévue lors de sa commande, l’acceptation de ce report ou annulation reste à la discrétion de LES SENS DE MARRAKECH, ce que l’Utilisateur comprend et accepte. Les heures ouvrées s’entendent au sens des jours d’ouverture habituels, hors fermetures exceptionnelles de l’établissement, ce que l’Utilisateur comprend et accepte.

Article 5 : Prix des articles

Le prix des articles s'entend toutes en TTC, frais de livraison en sus.

Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Article 6 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYZONE/CMI.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 7 : Livraison

A- Les produits sont livrés, à l'adresse indiquée par le client via le formulaire de commande. Les frais de port seront communiqués après la validation de la commande, en fonction du poids du colis et de sa destination.

B- Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

C- LES SENS DE MARRAKECH ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis.

D- Un mail est envoyé au client pour le prévenir du départ de son colis.

E- En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance (les colis n'ayant pu être livrés à domicile sont à la disposition du client dans son bureau de poste pendant 15 jours ; passé ce délai, ils sont retournés , puis le cas échéant de nous signaler ce retard par courrier postal ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 8 : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation et retour des articles

La société LES SENS DE MARRAKECH sarl entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d'une copie de la facture, à l'adresse suivante :

LES SENS DE MARRAKECH sarl , Service Relation Clientèle, 17 ZI SIDI GHANEM – 40 000 Marrakech - Maroc

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente jours suivant la réception, par la société LES SENS DE MARRAKECH sarl, des articles retournés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Article 9 : Echange

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables. En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet soit d'un avoir en faveur du client, soit d'un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client sous réserve que le client reprenne contact avec le Service Relation Clientèle.

En cas d'échange d'articles via le Service Relation Clientèle, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

Article 10 : Conformité - Garantie

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Relation Clientèle de la société LES SENS DE MARRAKECH sarl et retourner les articles en cause.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

La marque LES SENS DE MARRAKECH , ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles LES SENS DE MARRAKECH, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société LES SENS DE MARRAKECH sarl.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société LES SENS DE MARRAKECH sarl, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société LES SENS DE MARRAKECH sarl.

Article 12 : Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de LES SENS DE MARRAKECH constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société LES SENS DE MARRAKECH.

Article 13 : Litiges - droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles LES SENS DE MARRAKECH, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce marocains.